Mentions Légales
Informations légales relatives à ColiSend
Dernière mise à jour : 2025
⚠️ Avertissement Important
ColiSend est une plateforme de mise en relation (MVP) entre particuliers et professionnels du transport. Nous ne sommes pas responsables des escroqueries, détournements, vols de colis ou litiges entre utilisateurs. Vous utilisez ce service à vos propres risques. Nous recommandons fortement de vérifier l'identité des personnes et d'utiliser des moyens de paiement sécurisés.
1. Éditeur du site
Raison sociale : ColiSend
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 10 000€
SIRET : 123 456 789 00012
RCS : Paris B 123 456 789
N° TVA : FR12345678901
Siège social : 123 Rue Exemple, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Email :[email protected]
2. Directeur de la publication
Gildas HOULBERT, Président de ColiSend SAS
3. Hébergement
Hébergeur : OVH
Société : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
4. Propriété intellectuelle
© Copyright
Ce site et l'ensemble de son contenu (textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de ColiSend ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de ColiSend.
🏷️ Marque
ColiSend est une marque déposée. Toute utilisation sans autorisation est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
📝 Contenu utilisateur
Les utilisateurs conservent les droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'ils publient (descriptions, photos, etc.) mais accordent à ColiSend une licence gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu sur la plateforme.
5. Responsabilité et Limitations
⚠️ Nature de la Plateforme
ColiSend est une plateforme de mise en relation (MVP - Minimum Viable Product) entre particuliers. Nous sommes une plateforme d'intermédiation et ne participons pas aux transactions entre utilisateurs.
🚫 Limitation de Responsabilité
ColiSend décline expressément toute responsabilité concernant :
- Les escroqueries, fraudes ou arnaques entre utilisateurs
- La qualité, l'état ou la conformité des articles expédiés
- Les dommages, pertes, retards ou perte de colis pendant l'expédition
- Les litiges entre expéditeurs et transporteurs
- Les fausses déclarations sur le contenu, le poids ou les dimensions du colis
- Les paiements effectués en dehors de la plateforme ou avant vérification du colis
- Le non-respect des obligations contractuelles entre utilisateurs
- Tous dommages, directs ou indirects, résultant de l'utilisation de la plateforme
✅ Obligations des utilisateurs
Il est de la responsabilité des utilisateurs de :
- Vérifier l'identité et la fiabilité de la personne avec qui ils traitent
- Ne jamais payer avant de rencontrer physiquement et de vérifier le colis
- Signaler les comportements suspects
- Suivre les recommandations de sécurité de la plateforme
🌐 Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7 mais ne pouvons garantir une disponibilité sans interruption. Le site peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour ou de problèmes techniques.
6. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre :
7. Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et comment les gérer, veuillez consulter notre :
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. ColiSend n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
9. Droit applicable et juridiction
Droit applicable : Droit français
Juridiction compétente : En cas de litige, après tentative de résolution amiable infructueuse, les tribunaux de Paris, France, seront seuls compétents.
10. Modifications
ColiSend se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
11. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
Email :[email protected]
Adresse postale : ColiSend - Service Juridique, 123 Rue Exemple, 75001 Paris, France